Déposer une plainte est une procédure simple, rapide et confidentielle.

En quelques jours, vous saurez si celle-ci mènera à une enquête ou non. Si votre plainte est jugée non recevable par la CFPM, d’autres ressources peuvent être considérées. Consultez la section Liens utiles.

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À la réception d’une plainte, la Commission analyse les éléments présentés pour s’assurer que les allégations formulées relèvent de sa compétence. Si tel est le cas, elle détermine s’il y a des motifs suffisants pour justifier une enquête.

Lorsqu’une enquête est jugée nécessaire, un conseiller de la CFPM prend connaissance du dossier, incluant les registres et documents qu’il estime pertinents. Ensuite, il contacte les personnes concernées par les allégations ou les personnes de référence, afin d’obtenir leur version des faits et d’autres renseignements complémentaires.

Les enquêtes menées par la CFPM peuvent être sommaires ou approfondies. Cela dépend de la nature des allégations de la personne plaignante.

Une fois l’enquête terminée, le dossier est présenté à la séance de la CFPM où siègent ses membres. C’est lors de cette séance que les membres jugent du bien-fondé des allégations et qu’ils approuvent les recommandations, s’il y a lieu. Par la suite, la personne plaignante et l’unité administrative concernée par la plainte sont informées des conclusions de l’enquête.

Délai de traitement : La CFPM a comme objectif de traiter les plaintes dans un délai de 45 jours ouvrables débutant lorsque la recevabilité de la plainte est confirmée à la personne plaignante et que l’enquête est amorcée. Il faut cependant noter que toutes les enquêtes sont différentes et certaines variables peuvent retarder le temps de réponse, notamment, la complexité du dossier, le nombre de personnes concernées par la plainte et leur disponibilité, ainsi que le volume de plaintes reçues à certaines périodes de l’année.

Si les conclusions de l’enquête ne vous satisfont pas, sachez qu’il peut exister d’autres recours à la section des liens utiles.