Pour déposer une plainte, vous devez remplir et soumettre le formulaire de plainte ci-dessous en y incluant toute information pertinente reliée à vos allégations.  

Vous pouvez également télécharger notre formulaire et nous le faire parvenir aux coordonnées suivantes :

Courriel : [email protected]

Voie postale :

Commission de la fonction publique de Montréal
1550 rue Metcalfe, bureau 805
Montréal (Québec)  H3A 1X6

Télécopieur : 514 872-1788

Vous pouvez également demander à la CFPM de vous transmettre le formulaire de plainte imprimé par voie postale, ou encore de le compléter avec vous au téléphone au 438 825-0993.

Avec un conseiller, au téléphone : 438 825-0993

Renseignements personnels

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Renseignements sur la nomination, le processus de dotation et les éléments mis en cause

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Si l'espace est insuffisant, vous pouvez joindre une autre feuille lors de l'envoi du formulaire. Assurez-vous de bien documenter votre dossier en y annexant également tout document que vous jugez pertient à l'analyse de votre plainte.

La CFPM est un organisme de dernier recours. Nous encourageons les personnes plaignantes à faire le nécessaire pour comprendre et régler la situation avant de déposer une plainte. Prière de joindre tout échange de courriels avec la partie mise en cause.

Taille maximale : 1 Mo, fichier pdf, doc, jpg ou png

Facultatif : données démographiques

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Pour fins statistiques seulement, la Commission compile de façon confidentielle les données démographiques des personnes qui font appel à ses services. Vous pouvez compléter les champs suivants sur une base volontaire :

Inclut les Amérindiens, les Inuits ou les Métis du Canada uniquement
Personne, autre qu'un autochtone du Canada, dont le pays d'origine, ou celui de ses parents, n'est pas le Canada. À titre d'exemple : personne de descendance ou originaire du Chili, de Grèce, d'Italie, de Haïti, de Chine, du Vietnam, du Maroc, etc.
Personne, autre qu'un autochtone du Canada, qui n'est pas de race ou de couleur blanche. À titre d'exemple : personne de race noire, asiatique, sud-américaine, arabe, etc.
Personne, autre que les Autochtones et les personnes d'une minorité visible, dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais.

Consentement

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En vertu de son Règlement, la CFPM doit partager, avec le Service des ressources humaines seulement, les informations relatives à la plainte. Exception : si vous relevez du Service des ressources humaines, votre identité ne sera pas divulguée.

Ainsi, si votre plainte est recevable et que la CFPM fait enquête pour en vérifier les allégations, votre identité sera dévoilée aux personnes du Service des ressources humaines concernées par votre dossier, sauf si vous relevez de ce service.

En guise de consentement, veuillez lire et cocher la case suivante :

Sachez toutefois que si, dans le cadre de l’enquête, nous devons communiquer avec d’autres personnes concernées par vos allégations, la confidentialité des renseignements portés à la connaissance de la Commission sera respectée et ce, conformément à l’application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions en lien avec la divulgation de votre identité, nous vous invitons à nous contacter au 438 825-0993 ou par courriel au [email protected]

Date:

Note importante: Les formulaires dans lesquels la personne plaignante aurait omis, volontairement ou non, de s’identifier (nom, prénom, téléphone) ne seront pas traités.

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