Pour déposer une plainte, vous devez remplir et soumettre le formulaire de plainte ci-dessous en y incluant toute information pertinente reliée à vos allégations.  

Cependant, si vous préférez nous envoyer votre formulaire par la poste, vous pouvez le télécharger et nous le faire parvenir à :

Commission de la fonction publique de Montréal
1550 rue Metcalfe, bureau 805
Montréal (Québec) H3A 1X6 

Renseignements personnels

1 / 3

Renseignements sur la nomination, le processus de dotation et les éléments mis en cause

2 / 3

Taille maximale : 1 Mo, fichier pdf, doc, jpg ou png

Consentement

3 / 3

En vertu de son règlement, la CFPM doit partager avec l'unité administrative responsable du processus de dotation visé par la plainte (généralement le Service des ressources humaines) toutes les informations relatives à celle-ci.

Ainsi, si votre plainte est jugée recevable et que la CFPM fait enquête pour en vérifier les allégations, votre identité sera dévoilée aux personnes concernées de cette unité administrative.

En guise de consentement, veuillez lire et cocher la case suivante :

Sachez toutefois que si, dans le cadre de son enquête, la CFPM doit communiquer avec d’autres personnes concernées par vos allégations, mais qui ne font pas partie de l’unité administrative responsable du processus de dotation, la confidentialité de tout renseignement porté à sa connaissance sera respectée. Seule votre identité pourrait devoir être dévoilée à des fins d’enquête. 

Si vous avez des questions en lien avec la divulgation de votre identité, nous vous invitons à nous contacter.

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