Pour une plainte sur le respect de la personne
Dotation
Respect de la personne
Vous trouverez ici les informations pour le respect de la personne
Les services de la CFPM sont dédiés aux membres du personnel de la Ville de Montréal, qu'ils soient syndiqués ou non. De ce fait, si la situation que vous vivez ou dont vous êtes témoin est susceptible de constituer de la discrimination ou du harcèlement, un processus clair et sécurisé existe pour signaler ces événements et vous pouvez faire appel à la CFPM.
Il est possible de compléter le formulaire de plainte en ligne et de communiquer tout détail permettant de bien comprendre la situation alléguée. Le formulaire de plainte peut également être téléchargé, imprimé puis complété sur papier pour ensuite nous être transmis par voie postale. La Commission offre aussi la possibilité de déposer une plainte au téléphone, en français ou en anglais, en composant le 438 825-0993.
Une analyse de la recevabilité de la plainte sera ensuite effectuée. Cette analyse consiste à vérifier si les allégations de la personne plaignante pourraient, pourvu qu’elles soient avérées, constituer du harcèlement ou de la discrimination.
La décision quant à la recevabilité de la plainte est communiquée à la personne plaignante. Lorsque la plainte est jugée recevable, l’enquête débute.
Avant de déposer une plainte, la Commission encourage, dans la mesure du possible, la personne qui s’estime vexée par le comportement d’une autre personne à le lui signifier dans le respect et la civilité.
Dans un second temps, si votre intervention personnelle s’avère impossible ou non concluante, la Commission encourage à solliciter l’intervention de votre gestionnaire, qui a l’obligation de prendre des moyens raisonnables afin de prévenir et de faire cesser toutes situations d’incivilité, de racisme, ou susceptible de constituer du harcèlement ou de la discrimination.
Voici des exemples de situations pour lesquelles vous pourriez contacter la CFPM :
(A venir)
Si vous jugez avoir été harcelé peu importe la situation alléguée, nous vous invitons à remplir le formulaire de plainte. La CFPM analysera alors les informations fournies et vous fera un retour rapide quant à la recevabilité de votre plainte.
Avant de déposer une plainte, la Commission encourage les personnes plaignantes à communiquer avec la ou les personnes responsables du processus en cause afin de discuter des préoccupations occasionnées. Cette pratique pourrait mener à un règlement du différend, avant même le dépôt d’une plainte.
- Si le formulaire de plainte est dûment rempli (incluant votre identification);
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Si les allégations peuvent raisonnablement représenter des manquements en matière d’équité, d’impartialité ou de transparence dans le cadre d’un processus , si elles étaient avérées;
Le ou les manquements dénoncés doivent être suffisamment précis. Ainsi, il ne peut s’agir d’une plainte générale ou floue pour laquelle la recherche et l’analyse de la preuve documentaire ou testimoniale seraient ardues, voire impossibles. Le ou les manquements dénoncés doivent également être suffisamment significatifs et ne pas porter sur des banalités.
- Si elle est vexatoire, abusive ou faite dans le but de nuire à autrui;
- Si son motif sort du champ de compétence de la Commission;
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Si elle est déposée après le délai de prescription de 45 jours ouvrables suivant la survenance des faits.
Au-delà de ce délai, la CFPM se réserve le droit d’accepter ou de refuser une plainte.
La personne plaignante doit transmettre des raisons valables pour expliquer une demande tardive.
Note aux employés syndiqués de la Ville de Montréal
Il est possible qu’un autre recours existe en vertu de votre convention collective. Afin d’en savoir davantage à ce sujet, veuillez contacter votre syndicat.
Veuillez noter que si vous avez exercé un recours en vertu de votre convention collective, vous pouvez poursuivre un processus de plainte auprès de la Commission. Cependant, la recevabilité de celle-ci dépendra des faits signalés. La CFPM se réserve le droit d’accepter ou de rejeter de telles plaintes en fonction de l’analyse des allégations.
