Iniquité lors d'un processus cadre

Énoncé

Lors de la séance du 25 mars 2020, les membres de la CFPM analysaient une plainte visant un processus de dotation pour un emploi cadre et relative à l’allégation suivante :

IL Y A EU INIQUITÉ AU TERME DU PROCESSUS EN CAUSE PUISQUE LE CANDIDAT QUI A ÉTÉ NOMMÉ NE RÉPOND PAS AUX EXIGENCES DU POSTE.

Dans le but de bien saisir la nature de l’allégation de la personne plaignante, la Commission a pris le soin de recueillir son témoignage et de parcourir avec elle les éléments contenus dans son formulaire de plainte, ainsi que tout autre fait pertinent qu’elle désirait porter à notre connaissance.

Méthodologie d'enquête

  • Une rencontre avec la personne plaignante a été effectuée afin de déterminer la nature exacte de la plainte, d’en analyser la recevabilité et d’en faire une étude approfondie. 
  • Des entretiens avec les personnes mises en cause ont ensuite eu lieu, et ce, avec le consentement de la personne plaignante, afin de recueillir leur version des faits.
  • La CFPM a interrogé des témoins additionnels.
  • Toutes les personnes rencontrées ou interrogées ont été informées de la confidentialité de la démarche et se sont engagées à respecter cette confidentialité.
  • Un examen de la preuve documentaire a également été effectué. 
  • La démarche d’enquête incluant les rencontres ou entretiens téléphoniques, l’analyse des témoignages et de la documentation, ainsi que les conclusions, a ensuite été présentée en séance aux membres de la CFPM. 

Faits

  • La Commission a constaté, à l’issue de la clôture de l’affichage, que le candidat visé par la plainte a été considéré pour le processus alors que ce dernier ne répondait pas à l’ensemble des exigences précisées dans l’offre d’emploi.
  • De plus, l’analyse des candidatures reçues suite à l’affichage montre que certains candidats répondant de façon probante aux exigences du poste n’ont pas été admis aux étapes d’évaluation subséquentes.
  • Au terme du processus, le candidat a été nommé en permanence sur le poste.
  • À la lumière des informations précédemment présentées, la Commission est d’avis que l’allégation est fondée. En effet, la CFPM juge que la décision de considérer la candidature de cette personne dans le cadre du processus est inéquitable envers les autres postulants qui répondaient davantage aux exigences recherchées pour le poste.

Conclusion

Au terme de l’analyse de l’ensemble des faits portés à la connaissance de la CFPM, les membres ont jugé que cette allégation était fondée. Plusieurs faits préoccupants ont été décelés et ont été communiqués aux intervenants concernés.

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