Vices de procédure au cours d'un processus de dotation

Énoncé

Lors de la séance du 19 juin 2019, les membres de la CFPM analysaient une plainte visant un processus de dotation pour un emploi permanent professionnel général et relative à l’allégation suivante :

LA PERSONNE PLAIGNANTE ALLÈGUE AVOIR FAIT L’OBJET D’UN TRAITEMENT INÉQUITABLE PUISQUE DES VICES DE PROCÉDURE SONT SURVENUS AU COURS DU PROCESSUS, L’EMPÊCHANT D’OFFRIR UNE PERFORMANCE OPTIMALE LORS DE SON ENTREVUE.

Dans le but de bien saisir la nature de l’allégation de la personne plaignante, la Commission a pris le soin de recueillir son témoignage et de parcourir avec elle les éléments contenus dans son formulaire de plainte, ainsi que tout autre fait pertinent qu’elle désirait porter à notre connaissance.

Méthodologie d'enquête

  • Une rencontre avec la personne plaignante a été effectuée afin de déterminer quelle était la nature de la plainte, d’en analyser la recevabilité et d’en faire une étude approfondie. 
  • Un entretien avec les représentants du Service des ressources humaines (SRH) mis en cause a ensuite eu lieu, et ce, avec le consentement de la personne plaignante, afin de recueillir leur version des faits.
  • La CFPM a interrogé des témoins additionnels.
  • Toutes les personnes rencontrées ou interrogées ont été informées de la confidentialité de la démarche et se sont engagées à respecter cette confidentialité.
  • Un examen de la preuve documentaire a également été effectué. 
  • La démarche d’enquête incluant les rencontres ou entretiens téléphoniques, l’analyse des témoignages et de la documentation, ainsi que les conclusions, a ensuite été présentée en séance aux membres de la CFPM. 

Faits

En analysant rigoureusement toutes les étapes du processus de dotation en cause, la Commission a constaté que plusieurs vices de procédure étaient survenus au cours du processus et que ceux-ci auraient effectivement pu influencer négativement la performance de la personne plaignante lors de son entrevue. 
Ces vices de procédures concernaient principalement l’exercice préparatoire à l’entrevue d’évaluation. 

Conclusion

Au terme de l’analyse de l’ensemble des faits portés à la connaissance de la CFPM, les membres ont jugé que l’allégation de la personne plaignante était fondée. 

La Commission comprend que le SRH n’a pas sciemment voulu imposer cette situation à la personne plaignante, mais juge néanmoins qu’une recommandation s’impose pour éviter toute problématique similaire dans le futur.

Recommandation

La Commission recommande que les consignes de l’exercice préparatoire pour l’emploi visé par la plainte soient uniformisées. Plus précisément, il est suggéré que les directives, qu’elles soient présentées sous forme de documentation imprimée ou dans un fichier informatisé, soient identiques et ne comportent aucune disparité. Cette recommandation vise à éviter toute confusion de la part des candidats pendant leur préparation, et à s’assurer que ceux-ci comprennent clairement ce qui est attendu d’eux dans le cadre de l’exercice.

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