Favoritisme lors de la nomination d'un cadre

Énoncé

Lors de la séance du 17 juillet 2019, les membres de la CFPM analysaient une plainte visant la nomination temporaire d’un cadre et relative à l’allégation suivante :

LA PERSONNE PLAIGNANTE ALLÈGUE QU’IL Y A EU FAVORITISME DE LA PART DU GESTIONNAIRE REQUÉRANT DANS LE CADRE DE LA NOMINATION TEMPORAIRE D’UN CANDIDAT. 

Dans le but de bien saisir la nature des allégations de la personne plaignante, la Commission a pris soin de recueillir son témoignage et de parcourir avec elle les éléments contenus dans son formulaire de plainte, ainsi que tout autre fait pertinent qu'elle désirait porter à notre connaissance. 

Méthodologie d'enquête

  • Une rencontre avec la personne plaignante a été effectuée afin de déterminer quelle était la nature de la plainte, d’en analyser la recevabilité et d’en faire une étude approfondie. 
  • Un entretien avec le gestionnaire requérant mis en cause a ensuite eu lieu, et ce, avec le consentement de la personne plaignante, afin de recueillir sa version des faits.
  • La CFPM a interrogé des témoins additionnels.
  • Les personnes rencontrées ou interrogées ont été informées de la confidentialité de la démarche et se sont engagées à respecter cette confidentialité.
  • Un examen de la preuve documentaire a également été effectué. 
  • La démarche d’enquête incluant les rencontres ou entretiens téléphoniques, l’analyse des témoignages et de la documentation, ainsi que les conclusions, a ensuite été présentée en séance aux membres de la CFPM. 

Faits

La Commission est d’avis que l’ensemble des facteurs qui prévalaient au moment de la prise de décision, en lien avec la nomination temporaire du candidat en question, justifiait le choix de ce dernier pour assurer l’intérim en cause. Plus précisément :

  • Le candidat est un employé de longue date du service qui connaît bien les dossiers et les projets en cours dans la direction concernée.
  • Cet employé a également été dûment identifié dans le cadre du programme de gestion de la relève du Service des ressources humaines, programme qui a pour but de repérer des talents potentiels, dans différentes accréditations, pour occuper des mandats temporaires d’emplois cadres.
  • Le besoin de combler temporairement le poste en cause s’est manifesté lorsque trois gestionnaires se sont absentés au même moment, tous provenant de la direction concernée.
  • Le directeur de service a alors consulté ses pairs et ses partenaires d’affaires ressources humaines afin d’obtenir l’approbation de ceux-ci en lien avec son intention de nommer temporairement le candidat. 
  • La demande de nomination temporaire en vertu de la Politique de dotation et de gestion de la main-d’œuvre (PDGMO) a été approuvée puisque le candidat détenait l’expérience requise. De plus, sa connaissance des opérations du service faisait de lui la personne désignée pour assurer l’intérim demandé. De fait, la PDGMO stipule qu’une nomination sans appel de candidatures est possible lorsque « le poste est comblé temporairement pour une durée inférieure à 12 mois, par un employé de la Ville qui répond aux exigences de l’emploi ou du poste ».
  • Comme indiqué par plusieurs des témoins interrogés par la Commission, le candidat était la seule ressource disponible et habilitée à assurer temporairement les fonctions du poste en cause à ce moment précis.

Conclusion

Au terme de l’analyse de l’ensemble des faits portés à la connaissance de la CFPM, les membres ont jugé qu’il n’y avait eu aucun manquement de la part du SRH ou du gestionnaire requérant relativement à l’allégation de la personne plaignante. Pour cette raison, la plainte a été jugée non fondée. En effet, la Commission est d’avis que le choix du candidat pour occuper le poste en cause relève davantage d’un besoin de comblement urgent pour des raisons opérationnelles que d’un choix délibéré pour favoriser quelqu’un.

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