Résumés d'enquêtes
Informer périodiquement le public des constats soulevés par la CFPM
En vue de clarifier son rôle la CFPM fait état des recommandations et faits préoccupants issus lors du dernier trimestre.
En vertu de son règlement ainsi que de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la CFPM voit au respect de la nature confidentielle des renseignements qui sont portés à sa connaissance. De ce fait, aucune information sur l’identité de la personne plaignante ou des personnes mises en cause ne sera divulguée.
2023 | Trimestre 3
Pendant les mois de juillet, août et septembre 2023, la CFPM a répondu à une quinzaine de demandes d’informations et de signalements. Pendant la même période, douze plaintes ont été reçues, soit quatre fois plus que lors du deuxième trimestre. Parmi ces nouvelles plaintes, deux d’entre elles étaient non recevables.
Aucune recommandation n’a été émise pendant ce trimestre, car plusieurs enquêtes étaient toujours en cours. Cela est partiellement dû à la période estivale: en effet, plusieurs personnes qui devaient être rencontrées étaient absentes pendant plusieurs semaines, ce qui a causé des délais dans le traitement des plaintes. De plus, l’ensemble du personnel de la CFPM a contribué activement aux travaux liés à la préparation du transfert des plaintes en matière de harcèlement psychologique, de discrimination et de racisme de la Ville de Montréal. Ce mandat sera transféré le 4 décembre 2023.
2023 | Trimestre 2
Pendant les mois d’avril, mai et juin 2023, la CFPM a répondu à plus d’une vingtaine de demandes d’informations et de signalements. Pendant la même période, trois plaintes ont été reçues; l’une d’entre elles était non recevable, car elle n’était pas en lien avec le mandat de la CFPM.
Plusieurs plaintes reçues antérieurement étaient en cours d’enquête et deux d’entre elles se sont terminées pendant le deuxième trimestre. L’une de ces plaintes a d’ailleurs fait l’objet d’un fait préoccupant:
Fait préoccupant 01-2023
L’enquête a révélé que la Division partenaires d’affaires RH - SIM (Service de sécurité incendie de Montréal) recommandait aux candidats au processus de pompier de faire une demande d’accès à l’information plutôt que leur donner directement la raison pour laquelle ils n’ont pas été retenus.
La CFPM considère que cela ne constitue pas une bonne pratique en matière de communication auprès des candidats, mais plutôt un frein dans la perception de la Ville à titre d’employeur de choix. En outre, cela a pour effet de créer une charge supplémentaire pour un autre Service, qui doit traiter les demandes d’accès à l’information ainsi déposées, le cas échéant, et ouvre la porte à une contestation au Tribunal.
2023 | Trimestre 1
Puisque plusieurs plaintes étaient en cours de traitement, mais non finalisées lors du premier trimestre de 2023, aucune recommandation ni aucun fait préoccupant n’a été émis par la CFPM pendant cette période.
