Rapport annuel 2024

La Commission de la fonction publique de Montréal dépose son rapport annuel 2023.

Une année marquée par de nouvelles responsabilités et une augmentation considérable du nombre de requêtes.

 

Montréal, le 14 mai 2024 – Madame Isabelle Chabot, CRHA, présidente de la Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM), a déposé hier au conseil municipal son rapport d'activités pour l'année 2023, mettant en lumière 109 requêtes relatives aux processus de recrutement ou de sélection à la Ville de Montréal. Parmi celles-ci, on dénombre 47 plaintes et 60 demandes d'information, auxquelles se sont ajoutées 7 plaintes transférées de l'année précédente. La Commission a poursuivi ainsi son mandat pour une Ville plus équitable, impartiale et diversifiée dans ses pratiques de recrutement et de gestion de la main-d’œuvre. 

« L’année 2023 a été caractérisée par des changements significatifs, notamment la révision de la Politique du respect de la personne de la Ville de Montréal et le transfert des responsabilités liées au traitement des plaintes pour harcèlement, discrimination et situations de discrimination systémique à la Commission le 4 décembre. Ce transfert était recommandé par le comité consultatif externe mis sur pied par la Ville afin de bonifier les processus en place et d’accélérer le changement au sein de l’organisation. », souligne Isabelle Chabot, CRHA. 

Faits saillants 

Parmi les 47 plaintes reçues par la Commission, 15 ont été jugées recevables et ont été finalisées alors que 13 plaintes sont encore en cours de traitement en 2024 ; 8 ont mené à une enquête approfondie et ont été présentées en séance, et 7 ont été conclues à la suite de vérifications sommaires. Au total, 11 plaintes ont été jugées non recevables soit parce que le délai de prescription de 45 jours ouvrables était dépassé ou parce que leurs motifs ne s’inscrivaient pas dans le mandat de la Commission. 

Le 4 décembre 2023, le Service des ressources humaines a transféré 33 plaintes à la CFPM. De ce nombre, 29 plaintes concernaient des situations alléguées de harcèlement psychologique et 4 des situations alléguées de discrimination. Par la suite, 10 plaintes ont été enregistrées par la nouvelle Centrale d’accompagnement du personnel en matière de plaintes (CAPP) entre le 4 et le 31 décembre 2023, puis transférées à la CFPM. 

On remarque une augmentation considérable du nombre total de requêtes par rapport à l’an dernier. Cette augmentation peut s’expliquer en partie par les actions de communication menées par la Commission depuis plusieurs années afin d’accroitre sa notoriété auprès des membres du personnel et de la population. 

En 2023, la Commission a émis 5 recommandations dans le cadre de ses 8 enquêtes approfondies. 

Suivi des recommandations 

En 2023, la CFPM a poursuivi son engagement en faveur de l'amélioration continue en émettant des recommandations à la suite d'enquêtes, d'audits ou d'études. Elle a ensuite sollicité des réponses des unités concernées quant à l'acceptation ou au rejet de ces recommandations, ainsi que les raisons motivant leur décision. Soucieuse de connaître le niveau d’avancement du déploiement des mesures liées aux recommandations qu’elle a émises depuis 2022, la CFPM a entrepris un suivi de celles-ci. Les recommandations ont généralement conduit à une amélioration des pratiques ou outils en place, visant à garantir l'équité, l'impartialité et la transparence dans les processus de dotation et de gestion des ressources humaines. 

1 mission d’audit 

En mars 2023, la Commission a reçu une demande de la présidence du comité exécutif, appuyée par les membres du comité d’audit de la CFPM. Elle visait à effectuer une mission d’audit quant à l’atteinte des cibles organisationnelles en matière d’embauche et de promotion à des postes de gestionnaires de personnes issues de la diversité à la Ville de Montréal. Cette mission d’envergure mobilisant deux employées et un consultant externe a débuté en avril. Elle permettra notamment de vérifier si les personnes ayant des profils diversifiés ont reçu un traitement équitable. 

La Commission déposera ses conclusions et recommandations au printemps 2024.