La Commission
La Commission de la fonction publique de Montréal (CFPM) est un organisme public indépendant de l’administration municipale. Elle relève directement du conseil de la Ville. De ce fait, elle est encadrée par la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (art. 57.2 à 57.8) et agit conformément au Règlement sur la Commission de la fonction publique de Montréal.
Selon la charte, la Commission « doit vérifier le caractère impartial et équitable des règles de dotation pour combler les emplois que le conseil de la Ville peut établir en vertu de l'article 49.1 et des autres politiques de la Ville en matière de gestion de la main-d'œuvre». (Section VI.1, art. 57.4 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec)
Par règlement, le Conseil municipal de la Ville de Montréal peut attribuer des fonctions supplémentaires à la Commission.
Rôles et pouvoirs
La Commission joue essentiellement trois rôles et s'est vu octroyer certains pouvoirs pour les exercer. Ainsi, ses principaux mandats consistent à traiter les plaintes, effectuer des vérifications et émettre des avis et des recommandations aux unités administratives concernées.
Traiter les plaintes
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En lien avec la dotation et la gestion de la main-d'œuvre :
Le but de l'enquête est de vérifier si les personnes soumises à un même processus de dotation ont été évaluées de façon impartiale et équitable, mais également avec transparence.
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En lien avec le harcèlement et la discrimination :
La Commission assure le processus d'enquête des plaintes ou signalement en matière de harcèlement ou de discrimination pour le personnel de la Ville de Montréal.
Dans le cadre de ses enquêtes, la Commission peut recueillir auprès des personnes concernées tous les renseignements, rapports et explications qu’elle juge nécessaires pour décider du bien-fondé d’une plainte.
Émettre des avis et des recommandations
Lorsqu’elle le juge approprié, que ce soit dans un but de correction ou d’amélioration continue des façons de faire, la Commission peut faire, en matière de dotation, des recommandations à l’unité administrative responsable ou à l'autorité désignée dans le cadre des enquêtes de harcèlement et de discrimination.
Par la suite, la Commission fait régulièrement un suivi afin de constater quelles mesures ont été prises ou le seront prochainement. Par ailleurs, la CFPM fait état du suivi de ses recommandations dans son rapport annuel.
Effectuer des audits
La CFPM a le pouvoir de réaliser des audits sur tout sujet relevant de son champ de compétences. Ces mandats visent l’assurance de l’impartialité, de la transparence et de l’équité dans les pratiques de dotation et de gestion de la main-d'œuvre. Ceux-ci visent également à s’assurer que les activités entourant les processus de dotation en place sont réalisées dans le respect des règles fixées par le Conseil municipal afin de doter la Ville de Montréal d’une main-d'œuvre compétente répondant aux besoins des citoyennes et citoyens.
