F.A.Q.

Toute personne qui a des préoccupations en lien avec un processus de dotation à la Ville de Montréal peut déposer une plainte.

Afin de savoir si la CFPM peut traiter votre demande, veuillez consulter la section Qui peut faire appel à la CFPM?

Vous devez transmettre vos renseignements personnels (nom, prénom, numéro de téléphone, etc.). Également, vous devez décrire les éléments mis en cause ainsi que fournir tout document que vous jugez pertinent à l’analyse de vos allégations.

Non. Vos coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) doivent apparaître sur le formulaire de plainte que vous transmettrez à la CFPM. Sachez toutefois que seuls les employés de la CFPM auront accès au contenu du formulaire.

Oui. Déposer une plainte à la CFPM n’est aucunement un frein à vos candidatures en cours ou prochaines.

La procédure est simple et rapide. Il suffit de remplir le formulaire de plainte et d’y joindre les documents demandés, au besoin.

Le traitement d’une plainte prend en moyenne 45 jours ouvrables, entre le moment où la CFPM commence son enquête et celui où elle vous communique ses conclusions (verbalement ou par courriel).

À la réception de votre formulaire de plainte, la CFPM en analyse le contenu afin de s’assurer qu’elle peut effectivement traiter votre demande. Durant ce temps, vous pourriez être contacté pour un complément d’information.

Si la Commission juge que votre demande est recevable, elle fait enquête :

• Les personnes concernées par l’objet de la plainte sont contactées afin de recueillir les faits.
• La CFPM consulte tous les dossiers, registres de la Ville et tout autre document jugé pertinent à l'enquête.

Une fois l’enquête complétée, les conclusions sont présentées aux membres de la CFPM au cours d’une séance. C’est à ce moment que les membres décident du bien-fondé des allégations et qu’ils approuvent ou émettent des recommandations, s’il y a lieu.

Dans un délai moyen de 45 jours ouvrables, la CFPM vous communiquera les conclusions de son enquête.

Un conseiller de la CFPM sera chargé de faire enquête.

Oui. La CFPM vous communiquera les conclusions de l’enquête verbalement. Un rapport sommaire confirmant la décision des membres vous sera également transmis.

De manière générale, non. Toutefois, dans des situations particulières, ce type de rencontre pourrait être proposé. Si tel est le cas, la CFPM obtiendra d’abord le consentement de tous avant de procéder.

Oui . Il est possible de dénoncer un manquement dans un processus de dotation auquel vous n’avez pas participé personnellement. Toutefois, votre plainte devra remplir les conditions de recevabilité pour que la CFPM puisse faire enquête.

Dans la mesure où votre gestionnaire n’est pas impliqué dans le processus de dotation mis en cause dans votre plainte, celui-ci ne sera pas contacté. Par contre, s’il est concerné, il sera effectivement joint afin qu’on obtienne sa version des faits mais votre identité ne lui sera pas divulguée.

Oui. La CFPM vous contactera afin de vous communiquer les conclusions de l’enquête.

Dans le cadre de son enquête, la CFPM contactera toutes les personnes directement liées à l’objet de votre plainte afin de recueillir leur version des faits. 

Oui. La CFPM accorde autant d’importance à une plainte émanant de candidats externes que d’employés de la Ville.

Les recommandations qui sont formulées par la CFPM ne sont pas exécutoires. Cela veut dire que l’unité administrative visée par les recommandations peut décider de les mettre en œuvre ou non.

Cependant, la Commission privilégie une approche de collaboration avec les unités administratives dans le but de faciliter la mise en application de ses recommandations.

Dépendamment de l’objet de votre plainte, d’autres recours peuvent exister. Veuillez consulter la section des liens utiles.

La CFPM a pour principale mission de traiter les plaintes en matière de dotation à la Ville de Montréal. Elle a également le mandat de mener des vérifications.

Son but est de s’assurer que les processus de recrutement et de sélection des candidats à des emplois de la ville respectent les principes d’équité, d’impartialité et de transparence.

Les membres de la Commission sont la présidente et les deux vice-présidentes. Découvrez toute l’équipe.

Depuis sa création en 2003, la CFPM n’a jamais eu de pouvoir exécutoire. Cependant, elle a un pouvoir de recommandation qui lui permet de contribuer de manière continue à l’amélioration des processus de dotation et de gestion de la main-d'oeuvre de la Ville de Montréal.

Oui. La CFPM est un organisme indépendant et distinct qui relève du conseil municipal, tout comme le Bureau de l'inspecteur général et l'Ombudsman de la Ville de Montréal.