Les plaintes

  • Qui peut porter plainte ?

    Toute personne qui a des préoccupations en lien avec un processus de dotation à la Ville de Montréal peut déposer une plainte.

  • Comment savoir si votre plainte est recevable ?

    La CFPM traite les plaintes relatives au processus d’évaluation des compétences. Afin de savoir si la CFPM peut traiter votre demande, veuillez consulter la section Recevabilité de votre plainte.

  • Lors du dépôt d’une plainte, quelles informations dois-je transmettre ?

    Vous devez transmettre vos renseignements personnels (nom, prénom, numéro de téléphone, etc.), décrire les éléments mis en cause ainsi que fournir tout document que vous jugez pertinent à l’analyse de vos allégations.

  • Puis-je soumettre une plainte anonyme ?

    Non. Vos coordonnées telles que votre nom, votre prénom, votre adresse et votre numéro de téléphone doivent apparaître sur le formulaire de plainte que vous transmettrez à la CFPM. Sachez toutefois que seuls les employés de la CFPM auront accès au contenu du formulaire.

  • À la suite d’une plainte, puis-je continuer de postuler à la Ville de Montréal ?

    Oui. Déposer une plainte à la CFPM n’est aucunement un frein à vos candidatures en cours ou prochaines.

  • Comment dois-je procéder pour déposer une plainte ?

    La procédure est simple et rapide. Il suffit de remplir le formulaire de plainte et d’y joindre les documents demandés, au besoin.

  • Combien de temps prend le traitement d’une plainte ?

    Le traitement d’une plainte prend en moyenne 45 jours ouvrables, entre le moment où la CFPM commence son enquête et celui où elle vous communique ses conclusions (verbalement ou par courriel).

  • Quelles sont les étapes du traitement d’une plainte ?

    À la réception de votre formulaire de plainte, la CFPM en analyse le contenu afin de s’assurer qu’elle peut effectivement traiter votre demande. Durant ce temps, vous pourriez être contacté pour un complément d’information.

    Si la Commission juge que votre demande est recevable, elle fait enquête :

    • Les personnes concernées par l’objet de la plainte sont contactées afin de recueillir les faits.
    • La consultation de tous les dossiers, les registres de la Ville et tout autre document jugé pertinent est réalisée.

    Une fois l’enquête complétée, les conclusions sont présentées aux membres de la CFPM au cours d’une séance. C’est à ce moment que les membres décident du bien-fondé des allégations et qu’ils approuvent ou émettent des recommandations, s’il y a lieu.

    Dans un délai moyen de 45 jours ouvrables, la CFPM vous communiquera les conclusions de son enquête.

  • Est-ce que je vais recevoir un rapport d’enquête ?

    Non. Cependant, la CFPM vous communiquera les conclusions de l’enquête verbalement. Un courriel confirmant la décision des membres vous sera également transmis.

  • Dans le cadre de l’enquête, serai-je amené à rencontrer les personnes qui sont mises en cause dans l’objet de ma plainte ?

    De manière générale, non. Toutefois, dans des situations particulières, ce type de rencontre pourrait être proposé. Si tel est le cas, la CFPM obtiendra d’abord le consentement de tous avant de procéder de la sorte.

  • Puis-je vous contacter pour dénoncer une situation qui ne me concerne pas directement ?

    Oui . Il est possible de dénoncer un manquement dans un processus de dotation auquel vous n’avez pas participé personnellement. Toutefois, votre plainte devra remplir les conditions de recevabilité pour que la CFPM puisse faire enquête.

  • Allez-vous communiquer avec mon gestionnaire actuel ?

    Dans la mesure où votre gestionnaire n’est pas impliqué dans le processus de dotation mis en cause dans votre plainte, celui-ci ne sera pas contacté. Par contre, s’il est concerné, il sera effectivement joint afin qu’on obtienne sa version des faits.

  • Aurai-je accès aux conclusions de la CFPM ?

    Oui. La CFPM vous contactera par téléphone ou par courriel afin de vous communiquer les conclusions de l’enquête.

  • Qui la CFPM contactera-t-elle durant le traitement de ma plainte ?

    Dans le cadre de son enquête, la CFPM contactera toutes les personnes directement liées à l’objet de votre plainte afin de recueillir leur version des faits. 

  • En tant que candidat externe, aurai-je droit à la même écoute qu’un employé de la Ville de Montréal ?

    Oui. La CFPM accorde autant d’importance à une plainte émanant de candidats externes que d’employés de la Ville.

  • L’unité administrative concernée par la plainte a-t-elle l’obligation d’appliquer les recommandations ?

    Non. Les recommandations qui sont formulées par la CFPM ne sont pas exécutoires, ce qui veut dire que l’unité administrative visée par les recommandations peut décider de les mettre en œuvre ou non.

    Cependant, la Commission privilégie une approche de collaboration avec les unités administratives dans le but de faciliter la mise en application de ses recommandations.

  • Ai-je un autre recours si les conclusions ne me satisfont pas ?

    Dépendamment de l’objet de votre plainte, d’autres recours peuvent exister. Veuillez consulter les liens utiles.

La CFPM

  • Qui sont les membres de la CFPM ?

    Les membres de la Commission sont la présidente et les deux vice-présidentes. Découvrez toute l’équipe.

  • Que fait la Commission de la fonction publique de Montréal ?

    La CFPM a pour mission de traiter les plaintes en matière de dotation en personnel à la Ville de Montréal.

    Son but est de s’assurer que les processus de dotation respectent les principes d’équité, d’impartialité et de transparence.

  • La Commission a-t-elle le pouvoir de faire annuler une décision de nomination ?

    Non. Depuis sa création en 2003, la CFPM n’a jamais eu de pouvoir exécutoire. Cependant, elle a un pouvoir de recommandation qui lui permet de contribuer de manière continue à l’amélioration des processus de dotation de la Ville de Montréal.

  • La Commission est-elle indépendante de la Ville de Montréal ?

    Oui. La CFPM est un organisme indépendant et distinct qui relève du conseil de la ville.